Actualités politique familiale

Les familles avec enfants toujours 

sous pression !

En plus des annonces concernant la fiscalité pour financer les déficits de la branche famille, le Premier ministre a également annoncé lundi différentes mesures notamment sur l’harmonisation entre vie familiale et vie professionnelle :

• réduction de la PAJE et de la diminution du montant du CLCA majoré
• réduction de la durée du congé parental
• suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans le secondaire

Comme le note l’UNAF dans son communiqué ce sont des mesures d’économie douloureuses pour les familles et, s’agissant du congé parental, c’est un projet inacceptable.

Elles vont ajouter du manque de lisibilité à celui dont souffre déjà la politique familiale et elles mettent en péril ce qui en soutient l’efficacité. Celle-ci tient autant aux allocations, aux prestations qu’aux mesures fiscales et aux services proposés et à la stabilité de chacun de ces dispositifs dans le temps.

En ce qui concerne le congé parental, l’UNAF note que « sous couvert d’égalité, les familles se verront privées d’un droit. Ce n’est pas une incitation pour les pères mais bien une sanction pour les familles et une atteinte à la liberté des femmes qui choisissent volontairement de suspendre ou de réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de 3 ans. Cette mesure aggraverait encore le déficit en mode de garde Petite enfance : elle est inacceptable ! ».
On est loin, en effet, du libre-choix et des attentes exprimées par les familles en la matière qui souhaitent pouvoir être présents auprès de leurs enfants et assurer ainsi leur rôle de premiers et principaux éducateurs.
Voir aussi notre article "Vie professionnelle - vie familiale : les attentes des pères et des mères sont fortes"

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  Les notaires s'inquiètent ! : 

Selon Jean Tarrade, nouveau président du Conseil du notariat, il y a un risque de dérive " du mariage pour tous" à l'"enfant pour tous"

Jean Tarrade vient d'être élu à la tête du Conseil supérieur du notariat. Le nouveau président des notaires met en garde contre une trop grande précipitation dans le projet de loi sur le mariage homosexuel.

LE FIGARO - Vous demandez plus de temps pour examiner les conséquences d'une loi sur le mariage homosexuel. Pour quelles raisons?

JEAN TARRADE - Une mauvaise loi peut avoir des conséquences très lourdes. Avec ce projet, nous nous apprêtons à toucher à une institution millénaire. Le mariage a toujours été l'union d'un homme et d'une femme pour fonder un foyer et avoir des enfants. Nous souhaitons donc que toutes les répercussions de cette loi puissent être envisagées avant qu'elle soit promulguée. Nous ne portons pas de jugement sur ce projet mais - c'est une question de bon sens - il faut prendre le temps de vérifier que les nouveaux textes correspondent bien à des vrais besoins et ne créerons pas des problèmes. Si l'on se fonde sur le nombre de couples de même sexe pacsés et les statistiques de nos voisins belges et espagnols, environ 2 % de la population formalise une union homosexuelle. Il faut donc prendre cette demande en compte mais il n'y a pas non plus d'urgence à légiférer.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/10/26/01016-20121026ARTFIG00451-mariage-gay-les-notaires-craignent-une-loi-trop-hative.php

 

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A PROPOS DU MARIAGE POUR TOUS !

(" Tous" étant : hétérosexuels, homosexuels, lesbiens,...?)

mais le "Pour tous" semble plus politiquement correcte....  

proposition d'action auprès de votre maire 

Suggestion de lettre :

(un copié collé sur une feuille, une enveloppe, un timbre et vous serez entendus !)

Monsieur le Maire

De nombreux maires se déclarent résolument opposés au projet de loi concernant le mariage de personnes de même sexe.

Malheureusement, beaucoup se sentent résignés et se contentent,

-       soit de réclamer  pour eux-mêmes la clause de conscience… Et si le pouvoir l’accordait au dernier moment ?

-       soit de relayer une demande populaire de referendum populaire… Et s’il était perdu ?

Je vous appelle à vous mobiliser de manière beaucoup plus résolue. Mobilisez votre association des maires de France. Si l’association des maires de France, ayant dans son bureau des sensibilités différentes, refuse le principe de cette manifestation, montez un collectif de maires pour vous réunir dans la rue, ensemble.  Fixez-vous un objectif ambitieux : 20.000 maires dans la rue, c’est possible ! Pourquoi le faut-il?

Parce que nos lettres citoyennes aux parlementaires seront un échec !

Les sénateurs et députés seront soumis à une discipline de vote. En tant que maire, vous disposez d’une plus grande liberté de parole et pouvez, mieux qu’eux, expliquer les raisons qui font que ce projet de loi va à l’encontre du bien commun.

Parce que la clause de conscience pour les maires est un piège !

On a vu, dans le passé, que la clause de conscience, sur d’autres types d’actes, n’avait pas empêché les gouvernements successifs de faire avancer les mentalités dans le sens de l’individualisme et d’un bien être apparent, au mépris du bien commun. On vous accordera au dernier moment la clause de conscience et la chose sera entendue !

Mais ce serait un piège. Il y aura en effet toujours un élu municipal qui sera trop heureux de vous enfermer dans une image de soi-disant intolérance et d’officier en vos lieux et place. Aux élections suivantes, ce seront ceux qui vous auront enfermés dans cette image qui seront élus à votre place car ils joueront de leur image de tolérance !

Parce que l’appel à faire manifester les citoyens dans la rue sera un échec garanti !

Ne perdez pas votre temps à cela. Dans l’imagerie politique, depuis la manifestation de l’école libre du 24 juin 1984, on considérera qu’une mobilisation inférieure au million de personnes sera la preuve que les français sont favorables au projet gouvernemental. Or, en 30 ans, les mentalités ont changé. Le relativisme et l’individualisme ont tant progressé dans l’opinion publique que plus rien ne fera descendre un million de français dans la rue !  Même quelques centaines de milliers de personnes dans la rue auraient un effet contre productif !

En revanche, on n’aura jamais vu 20.000 maires défilés en grande tenue à Paris !

Parce que le referendum est un piège !

Réclamer un référendum est tentant. Mais imaginez le désastre s’il était perdu. Or ce n’est pas exclu, tant l’argument de la tolérance fait des ravages au détriment de celui du bien commun social. Le concept même de bien commun n’est plus compris car il n’est pas l’addition de biens individuels. Les campagnes ne parleront que de la tolérance comme valeur essentielle et ne mettront pas en avant les préjudices qui s’en suivraient immédiatement pour les couples hétérosexuels.

Parce que, seuls les maires sont en mesure d’expliquer que le mariage gay portera de nombreux préjudices aux hétérosexuels

En effet, il ne faut pas limiter nos réflexions aux conséquences psychologiques pour l’enfant ou ce qui en résulterait sur un plan anthropologique pour la société. C’est bien sûr essentiel. Mais il faut alerter aussi l’opinion publique : on découvrira un jour, mais trop tard, que la cohérence du droit conduira inéluctablement l’ensemble des « mariés », hétérosexuels ou non, à souffrir demain de préjudices inévitables dont personne ne les aura avertis. Je pense en particulier à ceux-ci:

1.       Difficulté d’adoption pour les hétérosexuels stériles

On sait que beaucoup de pays s’opposent à la sortie de leur territoire d’enfants orphelins vers des pays autorisant l’adoption par deux personnes d’un même sexe. On connait la difficulté d’hommes et de femmes souffrant de diverses stérilités qui se verront, dès lors, devant des difficultés encore plus grandes à adopter des enfants étrangers.

Ces couples hétérosexuels seront victimes d’une discrimination négative si on va jusqu’à confier les orphelins de souches françaises à des couples de personnes de même sexe. En effet, les services sociaux seront soumis à des menaces de plaintes s’ils ne justifient pas d’égalité statistique entre les demandes de couples hétérosexuels ou homosexuels.

2.       Les pères ne seront  que des « présumés maris » !

Aujourd’hui,  les pères bénéficient naturellement, par le mariage, de la présomption de paternité. Avec la disparition légale du référentiel paternel, les pères (ou parents 1 ?) devront faire une déclaration de paternité. Quelles seront les conséquences si la femme conteste cette présomption et s’oppose à la déclaration paternelle ? Les obligera-t-on, demain, à en faire une preuve génétique ? Le père ne sera-t-il bientôt qu’un « présumé mari » ?

3.       Les mères ne seront que des « filles-mères potentielles », même si elles sont mariées !

Aujourd’hui, les pères sont légalement par le mariage, présumés pères de l’enfant de leur épouse. Avec la déclaration de paternité (ou plutôt de parentalité), un père pourra ne pas reconnaître un enfant, au prétexte, par exemple que son épouse l’a désiré mais pas lui ! La jeune accouchée, même mariée, sera réduite au statut de fille-mère bien que mariée. Si cette divergence se termine par un divorce, la mère ne pourra même pas arguer de la paternité de son époux pour réclamer une rente viagère. C’en serait fini de la solidarité entre « époux ».

4.       Les rentes viagères, en cas de divorce, n’auront plus de support légal !

Jusqu’ici, la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, prévoit que le mari verse une rente viagère à une mère, en particulier si elle justifie d’une absence de revenu parce qu’elle n’a pas travaillé et a fait le choix d’élever ses enfants. Faute de référence au concept de mère, le juge ne pourra légalement s’appuyer que sur le concept de maternité, et la mère ne pourra plus justifier de cette divergence avec son mari. Elle pourrait devenir responsable, donc coupable, de ne pas avoir travaillé. Le juge ne pourrait plus indemniser une situation dont l’intéressée est responsable.

5.       Le  rôle du père sera nié jusqu’à l’impossibilité de donner son nom de famille !

Aujourd’hui, il faut le consentement des deux parents pour donner le nom de jeune fille de la mère à un enfant. En cas de désaccord, c’est le nom du père qui prévaut. Dans le cas de couples de deux hommes, que prévoira le projet de loi en cas de désaccord d’un des deux « parents » ? Faudra-t-il l’intervention d’un juge ? Dès lors le dernier privilège du père disparaitra-t-il au bénéfice du juge ? Que restera-t-il du rôle du père dans la famille ? Même plus celui de donner son nom ! On sait pourtant, l’importance, pour l’enfant, de la transmission du nom du père : en donnant à son enfant le nom du père, la mère dit à son enfant : « voici ton père ».

6.       Les enfants de parents hétérosexuels perdront leur identité juridique !

Un enfant doit savoir qu'il ne vient pas de deux pères ou de deux mères. Ce serait un mensonge que de lui faire croire qu'il a deux papas ou deux mamans. En l'état actuel des choses, chaque être humain naît nécessairement d'un père et d'une mère. Le fait de nier l'un ou l'autre - ce que ne fait ni l'adoption par un homme et par une femme, ni l'adoption par un célibataire - risque de faire peser sur l'enfant de graves questions d'identité. Il n’est qu’à voir l’insistance des enfants adoptés à sortir de l’anonymat biologique et à rechercher leurs origines.

7.       Les mères souhaitant bénéficier du droit à faire naître « sous X » auront tout lieu de s’inquiéter !

Un petit millier de femmes, chaque année, accouchent sous X. Imagineront-elles, de gaité de cœur, que leur enfant puisse être confié à l’adoption de couples de personnes de même sexe. Elles sont, en général mariées et sont d’âge mûr. Elles ont rencontré les difficultés de la vie et souhaitent le meilleur possible pour leurs enfants. Le droit de ces femmes, respectueuses du « droit de leur enfant » et soucieuses qu’il soit confié à un père et à une mère de substitution, serait-il moindre que le droit de quelques milliers de personnes de même sexe qui réclament un « droit à l’enfant » ?

8.       L’autorité parentale pour les pères divorcés sera encore plus diluée ?

Le projet de mariage entre personnes de même sexe va nécessairement modifier la reconnaissance de parentalité. La filiation ne sera plus fondée sur la génération biologique mais sur un contrat d’union civile de personnes limitant la définition de parents à celle d’éducateurs. Pour éviter que les parents biologiques, par exemple les donateurs de spermes ou les mères porteuses, n’aient des droits, on limitera l’autorité parentale aux seuls « parents » ayant la charge « éducatrice » d’un enfant. Que deviendra le droit de l’autre, en particulier son droit de visite ? La cohérence du droit entrainera, à terme, sa disparition, même si un père a toujours le droit et le devoir de continuer à s’occuper de son fils, conformément tant au droit national qu’au droit international (notamment la Convention relative aux droits de l’enfant art. 5 et la Convention européenne sur les enfants nés hors mariage, art. 6)

9.       Les réductions d’impôts pour les familles nombreuses pourraient devenir illicites !

On nous prétend que la discrimination consiste à ne pas accorder un même droit (le mariage) à des cas similaires (les couples quels qu’ils soient). Mais le Conseil de l’Europe ajoute également qu’il y a discrimination lorsque les Etats n’appliquent pas un traitement différent à des personnes dont les situations sont sensiblement différentes. Or, dans le cas présent, la situation d’un mâle et d’une femelle est biologiquement différente. Or on va supprimer les traitements différents qui existent entre certains couples et les autres.  Ce sont donc les couples hétérosexuels qui sont ainsi discriminés. Pourquoi demain, ne pas supprimer le traitement fiscal différent pour des personnes ayant des enfants en nombre différents ? Pourquoi ne pas supprimer certains avantages aux handicapés bien qu’ils soient dans des situations biologiquement différentes ?

10.   Un droit successoral qui engendrera des conflits inextricables !

Le projet de loi prévoit qu’ « à l’article 206 du code civil, - dernier alinéa, les mots : « paternelle ou maternelle » sont supprimés". Comment définira-t-on un « frère » et un « beau frère », puisque ce qui distingue les deux c’est le fait que l’un soit le frère paternel et l’autre maternel, ou vice et versa ? Dès lors, dans le droit successoral, les frères et beaux-frères auront-ils les mêmes droits, à commencer dans le cas de succession dans une famille dite recomposée. Voilà de quoi introduire des zizanies extraordinaires dans les familles.

11. La généalogie, un hobby qui sera interdit !

Des centaines de milliers de généalogistes amateurs s’intéressent à leurs origines et veulent retrouver leurs ancêtres paternels et maternels. Faudra-t-il interdire cette pratique et interdire l’accès public des archives départementales au motif que cette recherche serait discriminatoire à l’endroit des « enfants » de couples homosexuels qui ne pourrons pas déclarer leur ascendance sans risquer de dévoiler l’orientation sexuelle de leurs parents ?

12.   La sociologie, une science qui disparaitra !

Des arguments contradictoires s’opposent pour comparer l’éducation des enfants par des parents de même sexes ou non. Chaque camp ne manque pas de dire que les études représentatives manquent pour conclure. Comment pourra-t-on, demain, faire un bilan sociologique dans la mesure où toute statistique sera impossible, rien ne distinguant les uns des autres sur le livret de famille. On connait la même difficulté pour les sociologues qui ne peuvent faire aucune étude sur les origines ethniques en France, puisque la collecte de ces informations est interdite lors des recensements 

On voit que le contrat de mariage qui avait pour vocation de protéger le faible, la mère et son enfant, va se transformer en une loi favorisant le plus fort.

On nous dira que ces exemples ne seront pas inscrits dans la dite loi. Mais c’est oublier que, par le jeu de plaignants aux intentions diverses et variées, les juges ne pourront faire autrement que de tirer la suite logique d’un droit incohérent. La jurisprudence fera la loi. Si les juges ne se plient pas à ces logiques, la cour européenne des droits de l’homme imposera aux états de « régulariser » les textes de lois pour les rendre « cohérents » et « non discriminatoires ». Les préjudices ne se manifesteront peut-être que dans une ou deux décennies mais ils seront inéluctables.

CONCLUSION

Par cette lettre, Monsieur le maire, nous vous engageons à ne pas vous contenter de réclamer la clause de conscience pour les maires, ou un référendum ou une simple manifestation populaire de rue. Tout cela n’est pas à la hauteur des enjeux. Vous seuls pouvez vous opposer résolument à ce projet de loi en organisant une manifestation de 20.000 maires à Paris.  Vous seuls pouvez expliquer à vos électeurs, qu’il ne s’agit pas d’une question de tolérance, mais que, en tant qu’hétérosexuels, ils seront victimes, à terme, de préjudices graves, y compris financiers.

Le verdict des urnes, aux prochaines municipales, sera fonction de l’énergie que vous aurez déployée pour résister haut et fort.

Vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Maire en l’expression de mes sentiments respectueux

 

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Débat sur le mariage :écrivez à vos élus

Écrivez à votre député ou sénateur
 avec cette lettre type
Trouver votre député - Votre sénateur

Madame, Monsieur le député / le sénateur,

Madame Christiane Taubira, Garde des sceaux, a déclaré dans la presse que l'ouverture au mariage et à l'adoption pour les personnes de même sexe ferait l'objet d'un projet de loi présenté dès le mois d'octobre en Conseil des ministres.

Le calendrier semble se précipiter au détriment de la concertation, malgré les engagements réitérés du président de la République à consulter la société civile sur les réformes envisagées.

Comme celle organisée pour la récente révision de la loi de bioéthique, cette concertation est absolument indispensable. Comment, sinon, mesurer l'ampleur et la complexité de la réforme envisagée ? S'il est adopté, le projet de texte présenté par le ministre de la Justice aboutira, en effet, à réécrire de nombreux articles du Code civil. Au-delà des seuls aspects juridiques, ce sujet concerne l'avenir de notre société.

La compréhension du couple humain, de la famille et des droits de l'enfant, à commencer par celui d'être élevé par un père et une mère, appellent une réflexion approfondie. Le Parlement s'honorera à demander que ses travaux soient précédés d'un large débat public pour permettre que toutes les voix soient entendues. Un tel débat permettra d'éviter de réduire le mariage à l'enregistrement des sentiments ou à un simple contrat patrimonial privé.

Le sujet concerné nécessite qu'on s'y arrête et ne peut faire l'objet d'un examen dans la précipitation. C'est pourquoi je vous demande aujourd'hui de vous exprimer en faveur d'un tel débat auprès du Gouvernement. Il en va de la vitalité de notre démocratie.

Me tenant à votre disposition pour toute question concernant ce sujet, je vous prie de croire, Madame, Monsieur le député / le sénateur, en l'expression de ma considération.

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La famille, moteur d’humanisation de la société

Communiqué AFC National du mercredi 6 juin 2012

« Nos choix en matière familiale n'expriment pas une sorte de particularisme ; ils ne sont pas seulement confessionnels, mais il engagent un choix de société. Nous avons le droit de les défendre socialement, non pas au nom de la foi, mais au nom du bien de la société [...] Nous avons le devoir de proposer des arguments humanistes audibles par tous les hommes de bonne volonté. Nous ne demandons pas aux gens de les accepter parce que c'est l'Eglise qui le dit, mais parce qu'il s'agit d'une expérience de l'humanité.» Ainsi s'adressait le cardinal André Vingt-Trois samedi dernier, archevêque de Paris et président de la Conférence des Evêques de France, en présence de la délégation des pèlerins français à Milan à l'occasion de la 7ème rencontre mondiale des familles.

Des propos qu'il est bon de réentendre à l'approche des élections législatives dont les résultats orienteront les contours politique de la France pour les prochaines années.

Car la famille, objet de nombreuses et profondes aspirations de la part de nos contemporains, n'est pas seulement une affaire privée. C'est un choix personnel qui a une portée publique : la famille alimente et soutient la cohésion sociale et le développement durable. Les enjeux sociétaux actuels (bioéthique, solidarité, démographie, fiscalité...) soulignent le rôle majeur que joue la famille d'un point de vue politique, social et économique.

Ainsi, poursuivant son intervention, l'archevêque de Paris a amené son auditoire à se demander « s'il est bon pour un enfant d'être élevé par ses deux parents ? Est-il bon pour un homme et une femme de s'engager l'un envers l'autre ? » avant d'ajouter avec force que « l'inquiétude de certains catholiques doit se traduire en actes, à travers la force d'intervention des partis politiques, des mouvements, des organisations économiques et sociales. C'est sur leur force représentative qu'il faut compter ».

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Union libre ? Pacs ou mariage ? 

Une vie de couple , trois formes juridiques...

Aujourd'hui, les couples français qui veulent vivre ensemble ont une décision plus complexe à prendre qu'il y a une dizaine d'années, déjà sur le plan du cadre juridique à donner à leur choix. En effet, au lieu de décider de se marier ou de vivre une union libre, ils peuvent choisir une troisième voie et signer un pacte civil de solidarité (PACS).

12 ans après l'instauration de ce « contrat » et face à sa diffusion rapide, la question qui se pose de connaître les facteurs qui ont poussé à prendre cette décision, qui ont conduit certains à choisir une modalité d'organisation de leur vie commune qui, tout en induisant un certain formalisme, reste singulièrement limitée dans sa portée. La réponse varie certainement d'un couple à l'autre. On peut essayer d'en saisir certaines conséquences en mettant en avant de façon synthétique les différences entre mariage, PACS et concubinage.

Il est déjà intéressant pour mesurer l'ampleur du phénomène de donner les principaux chiffres et tendances concernant ces unions.

Si le nombre de mariage connaît une lente érosion depuis une trentaine d'années (en 1980 334 000 mariages ont été célébrés, 251 500 en 2009), cette érosion semble s'être ralentie et le bilan démographique pour 2009 montre même que le nombre de premiers mariages a arrêté de baisser. De leur côté, 175 000 couples ont fait le choix du PACS en 2009 confirmant l'engouement - quoi qu'un peu atténué - à son sujet (ainsi, en 2000, 22 000 PACS ont été conclu, et 77 000 en 2006). Ce sont donc, en 2009, deux PACS qui ont été signés pour trois mariages. Afin d'illustrer l'articulation du PACS et du mariage, on peut noter que près de la moitié des PACS rompus le sont en raison du mariage des contractants. Enfin, autre enseignement chiffré intéressant concernant les personnes qui signent un PACS, malgré la forte croissance du nombre de PACS signés en France, ceux conclus par des personnes de même sexe représentent moins de 7% des pacsés.

Ces chiffres - qui concernent d'abord le « flux » - et les évolutions qu'ils signalent doivent être mis en perspective avec ceux concernant l'ensemble des ménages français dont 80,0 % sont mariés, 16,7 % en union libre et 3,3 % pacsés .

Alors, pour quelles raisons les couples choisissent-ils le PACS ? Voici un tableau qui compare les trois formes juridiques unions et qui peut donc servir à mieux comprendre ce choix.

vous trouverez la suite de la synthèse sur le site national des AFC en cliquant ci dessous

Tableau de comparaison des 3-formes-juridiques 

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Élections 2012 : les familles entrent dans le débat politique

Les AFC souhaitent s'exprimer, délibérer et contribuer aux débats pré-électoraux. Elles veulent faire entendre et porter la voix des familles et lancent une importante mobilisation qui va se déployer au niveau local et au niveau national, auprès des candidats et auprès des électeurs.Cette mobilisation veut sensibiliser candidats et électeurs autour de thèmes dont l'enjeu impacte directement les familles, et donc la société:

CONJUGALITE Promouvoir la « famille durable » fondée sur le mariage, union d’un homme et d’une femme

ECOLOGIE HUMAINE Favoriser une écologie humaine soucieuse des plus fragiles

EDUCATION Renforcer le rôle des familles dans leurs responsabilités éducatives

POLITIQUE FAMILIALE Lever les freins qui pèsent sur la vie des familles et l'accueil de la vie

Sur chacun de ces sujets, les AFC proposent des mesures concrètes et des leviers d'actions possibles.Ces propositions doivent permettre à la famille de remplir son rôle pour le bien de chacun de ses membres et celui de la société tout entière.

retrouver les mesures concrètes des AFC sur le site national : http://www.afc-france.org/politique/politique-et-famille/elections-2012/1016-2012-les-propositions-des-afc-sur-la-politique-familiale