Des familles vont-elles être mises à contribution pour d’autres familles ?

30 Mai 2012

Antoine Renard, président de la CNAFC, vient d'écrire à Madame Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, en charge de préparer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à propos de l'annonce de l'augmentation de 25 % de l'Allocation de Rentrée Scolaire et de la confirmation à l'UNAF que cette mesure serait financée par un abaissement du plafonnement du Quotient Familial.

Antoine Renard a ainsi tenu à exprimer le fait que « cette évolution nous semble inappropriée et donc inacceptable parce qu'injuste ».

Rappelant que si la famille n'a pas nécessairement besoin d'être administrée, Antoine Renard a expliqué que « les familles ont besoin d'être soutenues et encouragées. Ce soutien et ces encouragements sont les objectifs de la politique familiale. Cette politique résulte du fait que la famille constitue la cellule fondamentale de la société. En son sein se réalisent nombre de fonctions sociales vitales pour chacun des Français. Elle est, en effet, le lieu de cristallisation continuelle de la solidarité entre les époux et entre les générations, le lieu de croissance et d'éducation, le lieu de reconnaissance et de valorisation de l'individu en toute circonstance, le lieu privilégié du don gratuit, etc. ».

Reconnaissant que la mesure annoncé serait « bien sûr utile et appréciée par ceux qui en bénéficieront, à commencer par les familles nombreuses », le président de la CNAFC a relevé que « les modalités choisies pour son financement dégradent la logique de la fiscalité sur le revenu et en particulier la prise en compte de la capacité contributive de chaque famille, qui est pourtant un principe constitutionnel. En effet, abaisser le plafond du quotient familial pour financer une autre mesure familiale, ici à caractère social, revient à faire de la fiscalité un facteur de redistribution entre familles avec enfants, alors même que l'impôt sur le revenu doit exprimer la solidarité entre tous les foyers : ceux avec enfants et ceux sans enfants. ... il n'est pas supportable de jouer certaines familles aux dépends d'autres ».

Antoine Renard en a profité pour rappeler les propos tenus par le président de l'UNAF en 2010 où ce dernier manifestait sa farouche opposition à « toute idée qui réduirait la dimension familiale de la fiscalité » et ajoutait : « Nous le disons clairement, nous refusons les impôts sur le dos des enfants ! ».

Pour les AFC, la politique familiale en France manque de lisibilité. Elles ont travaillé à plusieurs pistes et fait un certain nombre de propositions pour en confirmer la légitimité et en favoriser la cohérence et la justice.